1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à Dardania Design et à ses clients. Les conditions générales du client ne sont pas applicables. Cela vaut même si Dardania Design ne s'oppose pas expressément à leur inclusion. Le client garantit que la commande à Dardania Design est effectuée exclusivement en tant qu'entrepreneur au sens de l'article 14 du BGB.

1. Conclusion du contrat

Un contrat avec Dardania Design est conclu par signature sur place (numérique sur tablette ou ordinateur portable), par l'envoi du contrat signé par fax/e-mail/courrier, ou par commande en ligne suivie d'une confirmation de commande par Dardania Design. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

1. Données

Le client dégage Dardania Design de toutes réclamations de tiers (Wix, Shopify, Wordpress) concernant les données transmises. En cas de perte de données, Dardania Design n'est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le client s'engage à fournir gratuitement toutes les données nécessaires en l'absence de faute de la part de Dardania Design.

1. Portée des prestations

Les prestations à fournir par Dardania Design sont définies dans ce contrat, sur le site : https://www.dardaniadesign.com, ou dans le tableau tarifaire joint à la confirmation de commande.

1. Collaboration du client

Le succès et la qualité des prestations de Dardania Design dépendent de la rapidité et de la qualité de la collaboration du client. Le client doit transmettre rapidement les données et informations nécessaires à Dardania Design après réception des notifications correspondantes.

1. Domaine et E-mail

L'enregistrement de domaine se fait au nom du client. Dardania Design ne garantit ni la disponibilité ni la légalité des domaines. Le client est tenu de vérifier les éventuelles violations de droits et d'en informer Dardania Design immédiatement.

1. Conditions de paiement

8.1 Conclusion du contrat pour des projets individuels : Lors de la conclusion du contrat, le client paie à Dardania Design 30 % du prix total par carte de crédit, PayPal ou Apple Pay. Les 70 % restants sont payés de la même manière avant la livraison du produit, une fois que le client a vérifié le site web et s'est déclaré satisfait du résultat.

8.2 Conclusion de l'abonnement : Lors de la souscription d'un abonnement, le client peut choisir de payer mensuellement ou annuellement à l'avance. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou Apple Pay.

8.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, Dardania Design peut refuser de fournir d'autres prestations.

1. Marques / Droits d'auteur

Le client accorde à Dardania Design un droit non exclusif d'utiliser les œuvres créées à des fins de référence. Les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Dardania Design.

1. Responsabilité

Dardania Design n'est responsable qu'en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité est limitée aux dommages typiques. Le délai de prescription est de trois ans.

1. Durée et résiliation

Le contrat a une durée de 12 mois et est renouvelé automatiquement sauf résiliation en temps voulu.

1. Droit applicable et juridiction

La relation contractuelle entre Dardania Design et le client ainsi que les conditions générales sont soumises au droit de la Commission européenne.

1. Divers

Toutes les modifications du contrat doivent être faites par écrit et signées avant leur mise en œuvre.

Date : 7 mars 2024.